Pendant son congé annuel, le salarié ne perçoit pas son salaire du mois mais une indemnité de congé. La loi 90-11 en fixe le calcul à l'article 52 : elle est « égale au douzième de la rémunération totale perçue par le travailleur au cours de l'année de référence du congé ou au titre de l'année précédant le congé ». Voici comment l'appliquer, avec trois exemples chiffrés.
L'essentiel en 30 secondes
| Règle | 1/12 de la rémunération totale perçue sur l'année de référence (art. 52) |
| Année de référence | du 1er juillet de l'année précédente au 30 juin de l'année du congé (art. 40) |
| Jours acquis | 2,5 jours par mois de travail, 30 jours calendaires au plus (art. 41) |
| Moment | le congé suit le programme des départs fixé par l'employeur (art. 51) |
La formule
Le douzième s'applique à ce que le salarié a réellement perçu sur la période : celui qui n'a travaillé qu'une partie de l'année a moins de jours acquis et une rémunération totale plus faible, donc une indemnité proportionnée.
Trois exemples
| Cas | Indemnité |
|---|---|
| A. Salaire fixe de 60 000 DA brut, 12 mois travaillés : 720 000 ÷ 12 (30 jours) | 60 000 DA |
| B. Même salaire + 48 000 DA de primes perçues sur l'année : 768 000 ÷ 12 (30 jours) | 64 000 DA |
| C. Recruté le 1er janvier, 6 mois au 30 juin : 360 000 ÷ 12 (15 jours) | 30 000 DA |
Les éléments de rémunération retenus dans la « rémunération totale » peuvent être précisés par votre convention collective : vérifiez-la pour les primes particulières.
Les règles autour de l'indemnité
- Pas de renonciation : la renonciation du travailleur à tout ou partie de son congé est nulle (art. 39). Le congé se prend.
- Périodes assimilées : maternité, maladie, accident du travail, congé annuel et absences payées comptent comme travail pour acquérir des jours (art. 46) ; une longue maladie ouvre au plus un mois de congé (art. 47).
- Maladie pendant le congé : le salarié peut interrompre son congé et passer en congé de maladie (art. 50).
- Fin de contrat : les articles 39 à 56 de la loi 90-11 ne traitent pas du congé non pris à la rupture ; vérifiez votre convention collective et calculez le solde de tout compte.
Pour le nombre de jours, les jours fériés et les absences pour événements familiaux, voir notre guide du congé annuel en Algérie.
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Sources officielles
- Ministère du Travail — Loi n° 90-11 relative aux relations de travail, modifiée et complétée (art. 39 à 56)
Règles et montants relevés sur ces sources en octobre 2026. Ils peuvent évoluer : vérifiez le texte en vigueur avant toute décision.
