Almawarid pour Android
Téléchargez l'application officielle pour une expérience plus rapide, des notifications, et l'accès hors-ligne.
Télécharger sur Google PlayVersion en vigueur au 13 juillet 2026 · Droit algérien applicable
Le service Almawarid est édité par Issal SARL, société à responsabilité limitée de droit algérien, dont le siège social est situé à Bir El Djir, Oran, Algérie. Téléphone : 040 534 283 — Email : contact@almawarid.app.
L'accès et l'utilisation de la plateforme Almawarid impliquent l'acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU). Toute utilisation partielle ou totale du service vaut acceptation sans réserve. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous devez cesser immédiatement d'utiliser le service.
Ces CGU peuvent être modifiées à tout moment par Issal SARL. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur la plateforme. L'utilisateur est invité à les consulter régulièrement. La poursuite de l'utilisation du service après toute modification vaut acceptation des nouvelles CGU.
Almawarid est une suite logicielle SaaS (Software as a Service) destinée aux organisations algériennes, comprenant notamment : gestion des ressources humaines, suivi du temps de travail, gestion des congés et absences, bulletins de paie, facturation, ERP (stock, CRM, achats, projets), contrats, recrutement et messagerie interne.
Le service est accessible via navigateur web et application mobile. Issal SARL se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre tout ou partie du service à tout moment, sans préavis ni indemnité.
L'accès au service nécessite la création d'un compte. L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour. Tout compte créé avec de fausses informations peut être suspendu ou supprimé sans préavis.
L'utilisateur est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants. Toute utilisation du service réalisée depuis son compte lui est imputable. En cas de compromission, l'utilisateur doit notifier immédiatement Issal SARL.
Issal SARL se réserve le droit de suspendre ou clôturer tout compte qui contreviendrait aux présentes CGU. Le droit de rétractation de 14 jours reste applicable conformément à l'article 9.
L'utilisateur s'engage à :
Issal SARL s'engage à mettre en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité et la continuité du service. Toutefois, Issal SARL ne saurait être tenue responsable :
En tout état de cause, la responsabilité d'Issal SARL ne pourra excéder le montant des sommes effectivement versées par le client au titre des douze (12) mois précédant la survenance du dommage allégué.
L'ensemble des éléments constituant la plateforme Almawarid (logiciels, interfaces, bases de données, marques, logos, textes, images) est la propriété exclusive d'Issal SARL et est protégé par les lois algériennes relatives à la propriété intellectuelle (ordonnance n°03-05 du 19 juillet 2003).
Toute reproduction, représentation, modification, adaptation, traduction ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable d'Issal SARL est strictement interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par la loi.
L'utilisateur conserve la propriété des données qu'il saisit dans la plateforme. Il accorde à Issal SARL une licence limitée et non exclusive d'utilisation de ces données aux seules fins d'exécution du service.
Le traitement des données personnelles est régi par la Politique de Confidentialité d'Almawarid, disponible à l'adresse /privacy/, qui fait partie intégrante des présentes CGU. Issal SARL agit en qualité de sous-traitant au sens de la loi n°18-07 du 10 juin 2018 relative à la protection des personnes physiques dans le traitement des données à caractère personnel.
L'accès aux fonctionnalités payantes est conditionné au paiement d'un abonnement selon les tarifs en vigueur sur la plateforme. Les prix sont exprimés en dinars algériens (DA) hors taxes.
Droit de rétractation — Remboursement sous 14 jours. L'utilisateur dispose d'un délai de quatorze (14) jours calendaires à compter de la date de souscription de son abonnement pour demander un remboursement intégral, sans justification. La demande doit être adressée par email à contact@almawarid.app. Le remboursement est effectué dans un délai de sept (7) jours ouvrables suivant la réception de la demande, via le même moyen de paiement utilisé lors de la souscription.
Passé ce délai de 14 jours, aucun remboursement ne sera effectué pour toute période d'abonnement entamée, sauf obligation légale contraire. En cas de non-paiement, Issal SARL se réserve le droit de suspendre l'accès au service sans mise en demeure préalable.
Issal SARL se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, avec un préavis de trente (30) jours communiqué par email ou via la plateforme.
L'utilisateur peut résilier son abonnement à tout moment depuis les paramètres de son compte ou en contactant Issal SARL. La résiliation prend effet à l'expiration de la période d'abonnement en cours.
Issal SARL peut résilier le présent contrat avec effet immédiat, sans indemnité, en cas de violation des présentes CGU, d'utilisation frauduleuse ou de non-paiement.
À la résiliation, les données de l'utilisateur sont conservées pendant 30 jours puis supprimées définitivement. L'utilisateur est invité à exporter ses données avant cette échéance. Issal SARL ne saurait être tenue responsable de la perte de données après ce délai.
Issal SARL s'engage à maintenir une disponibilité du service de 99 % par mois calendaire hors maintenances planifiées. Les maintenances sont, dans la mesure du possible, annoncées 24 heures à l'avance. Aucune compensation financière n'est accordée en cas d'indisponibilité, sauf engagement contractuel spécifique au plan Enterprise.
Les données sont hébergées en Algérie, sur des serveurs exploités par Issal SARL, conformément à l'article 23 de la loi n°18-07 interdisant le transfert de données personnelles de ressortissants algériens vers des pays n'assurant pas un niveau de protection adéquat. Aucun transfert vers des serveurs étrangers n'est effectué.
Les registres informatiques conservés dans les systèmes d'Issal SARL constitueront la preuve des communications, commandes et paiements intervenus entre les parties. L'utilisateur reconnaît la valeur probante des données enregistrées par la plateforme.
Les présentes CGU sont régies exclusivement par le droit algérien. Tout litige relatif à l'interprétation, l'exécution ou la résiliation des présentes sera soumis, à défaut de règlement amiable dans un délai de trente (30) jours, à la compétence exclusive des tribunaux d'Oran, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.
Si l'une quelconque des dispositions des présentes CGU est déclarée nulle ou inapplicable, les autres dispositions demeureront pleinement en vigueur et de plein effet.
Outre l'accès SaaS, Almawarid peut être fourni sous forme d'une édition logicielle installée (Desktop, serveur local ou hors-ligne), au moyen d'une licence d'utilisation. Cette licence confère au client un droit d'usage personnel, non exclusif et non transférable, et ne constitue en aucun cas un transfert de propriété. Issal SARL demeure seule titulaire de l'intégralité des droits de propriété intellectuelle sur le logiciel, son code source, son architecture et ses composants.
La licence est concédée pour un nombre déterminé de postes et/ou de sites nommément désignés au bon de commande. Toute installation, copie, duplication ou déploiement au-delà du périmètre licencié est strictement interdit et constitue une contrefaçon au sens de l'ordonnance n°03-05 du 19 juillet 2003. Issal SARL se réserve le droit de vérifier (audit) le respect du périmètre licencié.
Le code source n'est jamais livré au client. Le client s'interdit toute ingénierie inverse, décompilation, désassemblage, extraction, ainsi que tout contournement des mécanismes de licence, d'activation, de chiffrement ou de protection du logiciel. Les fichiers de licence et clés d'activation sont personnels, liés au matériel autorisé, et ne peuvent être partagés ni dupliqués.
Lorsqu'elle est désignée « perpétuelle » ou « à vie », la licence autorise l'utilisation de la version du logiciel effectivement livrée, sans limitation de durée. Cette perpétuité ne comprend pas les mises à jour, correctifs, évolutions ou nouvelles versions, qui font l'objet d'un contrat de maintenance annuel distinct et facultatif.
Les mises à jour réglementaires (barème IRG, taux CNAS, SNMG, formats DGI et toute autre évolution légale) ne sont fournies qu'aux clients disposant d'un contrat de maintenance en cours de validité. En l'absence de maintenance active, le logiciel continue de fonctionner sur sa version, mais la conformité aux évolutions légales postérieures relève de la seule responsabilité du client. Issal SARL n'assume aucune obligation de mise à jour, de correction ou d'évolution en dehors d'un contrat de maintenance.
Le logiciel est fourni « en l'état » et « selon disponibilité », sans garantie expresse ou tacite d'adéquation à un usage particulier ni d'absence d'erreurs. Le client demeure seul responsable de la vérification des résultats produits — notamment les calculs de paie, de cotisations, d'impôts et tout document légal, fiscal ou comptable — avant leur utilisation, leur validation ou leur transmission à des tiers ou à toute administration.
Dans le cadre d'une édition installée (Desktop, sur site ou hors-ligne), les données sont stockées exclusivement sur les équipements du client. Issal SARL n'a aucun accès à ces données et ne saurait en aucun cas être tenue responsable de leur perte, altération, corruption, vol ou divulgation. Le client est seul responsable des sauvegardes, de la sécurité physique et logique, de l'hébergement et de la restauration de ses données locales.
La licence est incessible et non transférable. Elle ne peut être cédée, prêtée, louée, sous-licenciée, ni mise à la disposition d'un tiers, à titre gratuit ou onéreux, sans l'autorisation écrite préalable d'Issal SARL. Toute cession ou mise à disposition non autorisée entraîne la résiliation de plein droit de la licence, sans remboursement ni indemnité.
En cochant la case d'acceptation lors de la création de son compte, ou en utilisant le service, l'utilisateur reconnaît avoir lu et compris les présentes CGU ainsi que la Politique de confidentialité, les accepter sans réserve, s'engager à en respecter les règles, et consentir expressément à la collecte, au traitement et au partage de ses données par Issal SARL et Lamacta Technologies (éditeur et opérateur d'Almawarid), aux fins de fourniture, d'exploitation, d'amélioration et de sécurisation du service.
Cette acceptation électronique, opérée par le fait de cocher la case dédiée ou d'utiliser le service, a valeur de signature et constitue un engagement contractuel ferme et définitif entre l'utilisateur et Issal SARL, conformément à la loi n°15-04 du 1er février 2015 fixant les règles générales relatives à la signature et à la certification électroniques.
L'utilisateur garantit qu'il utilise le service dans le respect des lois en vigueur et des droits des tiers. Il s'engage à garantir et indemniser intégralement Issal SARL et Lamacta Technologies contre toute réclamation, action, mise en cause, condamnation, dommage, coût ou frais (y compris frais de défense et honoraires d'avocat) émanant de ses employés, clients, partenaires, de l'administration ou de tout tiers, et résultant :
Issal SARL agit en qualité de simple fournisseur d'outil technique. En aucun cas elle ne saurait être assimilée à un conseiller juridique, fiscal, social ou comptable, ni se substituer aux obligations propres du client. L'utilisateur reste seul responsable de ses obligations déclaratives et légales.
Pour toute question relative aux présentes CGU :
Issal SARL — Almawarid
Bir El Djir, Oran, Algérie
Téléphone : 040 534 283
Email : contact@almawarid.app