Vous louez un local commercial en Algérie ? En plus du loyer, vous payez des taxes locales dont le montant dépend de la superficie, de l'emplacement et de la nature de votre activité. Voici ce que vous devez réellement payer et comment le déclarer.
1. Taxe foncière sur les propriétés bâties
La taxe foncière est due par le propriétaire du local, pas par le locataire. Cependant, de nombreux baux commerciaux en Algérie prévoient que la taxe foncière est à la charge du locataire. Vérifiez votre bail.
- Taux : 3 % de la valeur locative cadastrale (fixée par l'administration)
- Paiement : annuel, auprès de la recette des impôts de la commune
- Date limite : 31 mars de chaque année
2. Taxe d'assainissement
Due par tout occupant d'un local raccordé au réseau d'assainissement :
- Montant : forfaitaire, fixé par la commune (généralement 1 000 à 5 000 DA/an selon la superficie et la commune)
- Paiement : annuel, auprès de l'APC (mairie)
3. Taxe sur l'Activité Professionnelle (TAP) : supprimée
La TAP a été supprimée par la loi de finances pour 2024 (articles 14 et 24) : elle n'est plus due sur votre chiffre d'affaires. Les communes et les wilayas, qui en recevaient le produit, sont compensées par la taxe sur les produits pétroliers, que la même loi leur affecte (article 37). Voir ce qui reste dû en 2026.
Source : DGI — mesures fiscales de la loi de finances pour 2024.
4. Taxe d'enlèvement des ordures ménagères
Due par le locataire ou propriétaire d'un local commercial :
- Montant : 1 000 à 10 000 DA/an selon la commune et la superficie
- Paiement : avec la facture d'électricité (Sonelgaz) ou directement à l'APC
5. Taxe sur les enseignes et publicités
Si vous affichez une enseigne commerciale sur votre local :
- Montant : fixé par la commune (500 à 5 000 DA/m² par an)
- Déclaration : auprès du service des taxes de l'APC
