En bref : la TAP (taxe sur l'activité professionnelle) a été supprimée par la loi de finances pour 2024 (articles 14 et 24). En 2026, il n'y a plus de TAP à calculer sur votre chiffre d'affaires. La TVA, elle, reste due.
Article corrigé le 31 octobre 2026 : sa version précédente présentait la TAP comme toujours applicable, à 1 % ou 2 % du chiffre d'affaires. Ce n'est plus le cas.
Ce que dit la loi de finances pour 2024
Dans son communiqué sur la LF 2024, la Direction générale des impôts classe la suppression de la TAP parmi les mesures de soutien à l'investissement : elle vise à réduire la charge fiscale des entreprises. Pour compenser la perte de recettes des collectivités locales, la même loi leur affecte le produit de la taxe sur les produits pétroliers (TPP) : 66 % aux communes, 29 % aux wilayas et 5 % à la caisse de solidarité et de garantie des collectivités locales (article 37).
TAP, TVA : où en est-on en 2026 ?
| Taxe | Situation en 2026 |
|---|---|
| TAP | Supprimée par la LF 2024 (art. 14 et 24) : rien à calculer ni à déclarer |
| TVA | Toujours due : taux normal 19 %, taux réduit 9 % |
| Chiffre d'affaires exonéré de TVA | À déclarer chaque mois sur la G50 par les assujettis à la TVA (art. 40 LF 2024) |
TAP et TVA n'avaient pas la même logique
La TAP pesait sur le chiffre d'affaires et restait une charge de l'entreprise. La TVA est collectée sur les ventes et l'entreprise déduit la TVA payée sur ses achats : elle ne reverse que la différence. La suppression de la TAP ne change rien à ce mécanisme de la TVA.
Ce qu'il faut vérifier chez vous
- Vos modèles et vos outils : un tableur, un modèle de G50 ou un logiciel qui calcule encore 1 % ou 2 % de TAP est à mettre à jour.
- Votre comptabilité : plus de charge de TAP à constater pour l'activité réalisée depuis la suppression.
- Le chiffre d'affaires exonéré : si vous êtes assujetti à la TVA, déclarez-le aussi lors de la déclaration mensuelle (G50).
- Les années antérieures : pour un contrôle ou une régularisation portant sur une période d'avant la LF 2024, adressez-vous à votre centre des impôts.
Pour remplir la déclaration mensuelle, suivez notre guide G50.
La TVA de votre G50, préparée par Almawarid
Dans la comptabilité d'Almawarid (niveau Standard), l'assistant G50 reprend vos écritures du mois : chiffre d'affaires HT, TVA collectée, TVA déductible et crédit reporté. Vous vérifiez, puis vous déclarez ; aucune TAP n'y est calculée. Pour un calcul rapide, utilisez aussi notre calculateur de TVA. Créez votre compte.
Source : DGI — communiqué général sur les principales mesures fiscales de la loi de finances pour 2024.
