Votre nom commercial et votre logo ne vous appartiennent qu'une fois la marque enregistrée à l'INAPI (Institut national algérien de la propriété industrielle). L'enregistrement protège la marque 10 ans à compter du dépôt, renouvelables indéfiniment. Voici la procédure et la grille de taxes publiées par l'INAPI.
L'essentiel en 30 secondes
| Protection | 10 ans à compter de la date de dépôt, renouvelable indéfiniment (ordonnance 03-06) |
| Dépôt | 15 000 DA (16 000 DA avec couleurs) + 2 000 DA par classe jusqu'à la 3e |
| Recherche | à l'identique 1 600 DA ; similitude 3 000 DA jusqu'à 3 classes ; rapport sous 48 heures |
| Où | en ligne sur le site de l'INAPI, à Alger ou à l'antenne la plus proche |
| Renouvellement | 20 000 DA (25 000 DA avec couleurs) + taxes par classe |
Avant de déposer : la recherche d'antériorité
Une marque qui porte atteinte aux droits d'un tiers ne peut pas être enregistrée. L'INAPI conseille donc une recherche d'antériorité avant le dépôt, sur toutes les marques enregistrées en Algérie, nationales et internationales.
- Recherche à l'identique : 1 600 DA pour une marque et une classe, 400 DA par classe supplémentaire.
- Recherche de similitude : 3 000 DA jusqu'à 3 classes.
- La demande se fait depuis votre espace sur le site de l'INAPI ; le paiement se fait en espèces dans une agence CNEP ; le rapport arrive sous 48 heures.
Les étapes du dépôt
Le dossier comprend le formulaire en 3 exemplaires, rempli, signé et daté, les reçus de paiement et, si vous passez par un mandataire, le pouvoir original. Les produits et services se désignent selon la classification internationale de Nice : chaque classe visée est taxée.
Les taxes de l'INAPI
| Prestation | Taxe |
|---|---|
| Dépôt et publication, sans revendication de couleurs | 15 000 DA |
| Dépôt et publication, avec couleurs | 16 000 DA |
| Par classe, jusqu'à la 3e | 2 000 DA |
| Par classe, au-delà de la 3e | 5 000 DA |
| Revendication de priorité | 5 000 DA |
| Renouvellement, sans / avec couleurs | 20 000 / 25 000 DA |
| Surtaxe de renouvellement tardif | 1 000 DA |
| Inscription d'une cession ou d'une licence | 5 000 DA |
| Exemple : marque sans couleurs, 2 classes | Montant |
|---|---|
| Recherche de similitude (jusqu'à 3 classes) | 3 000 DA |
| Dépôt et publication | 15 000 DA |
| 2 classes × 2 000 DA | 4 000 DA |
| Total | 22 000 DA |
Après l'enregistrement
Votre marque figure ensuite sur vos documents : factures, devis, bons de livraison. Avec le logiciel de facturation Almawarid, chaque document porte votre nom et vos mentions légales.
Faites-le en deux minutes
- Modèle de facture — une facture avec toutes les mentions obligatoires
- Calculateur TVA — HT, TTC et TVA
Sources officielles
- INAPI — Déposer une marque : procédure et dossier
- INAPI — Recherche d'antériorité : types, tarifs, délai
- INAPI — Taxes relatives aux marques et marques collectives
- INAPI — Bulletin officiel de la propriété industrielle, renouvellements n° 12 : durée de protection (ordonnance 03-06)
Règles et montants relevés sur ces sources en octobre 2026. Ils peuvent évoluer : vérifiez le texte en vigueur avant toute décision.
