En bref : il n'y a plus de TAP à déclarer ni à payer, ni chaque mois ni chaque trimestre : la loi de finances pour 2024 l'a supprimée (articles 14 et 24). Votre déclaration mensuelle reste la G50, pour la TVA et les retenues comme l'IRG sur les salaires.
Article corrigé le 31 octobre 2026 : sa version précédente expliquait comment déclarer une TAP mensuelle à 1 % ou 2 %. Cette taxe n'existe plus.
Pourquoi la TAP a disparu
La Direction générale des impôts présente la suppression de la TAP comme une mesure de soutien à l'investissement, destinée à réduire la charge fiscale des entreprises. Les communes et les wilayas, qui en recevaient le produit, sont compensées par la taxe sur les produits pétroliers (TPP), dont la LF 2024 leur affecte le produit (article 37).
Ce qui reste à déclarer chaque mois
- La G50 : TVA collectée et TVA déductible, IRG retenu sur les salaires et autres retenues. Voir notre guide G50.
- Le chiffre d'affaires exonéré de TVA : les assujettis à la TVA le déclarent lors de la déclaration mensuelle (article 40 LF 2024).
- Aucune ligne TAP : un modèle de déclaration ou un logiciel qui en calcule encore une est à mettre à jour.
Autres mesures de la LF 2024 utiles à une PME
| Mesure | Ce qui change |
|---|---|
| État des salaires « série G n° 29 » | Non produit dans le délai : pénalité de 5 % de la masse salariale annuelle (art. 13) |
| IFU de l'auto-entrepreneur | Taux ramené de 5 % à 0,5 % (art. 18) |
| Déclaration prévisionnelle IFU | Absente ou en retard de plus de 2 mois : majoration de 25 % (art. 21) |
| Échéancier de paiement | Versement initial ramené de 10 % à 5 % (art. 57) |
Et les périodes d'avant la suppression ?
Pour un contrôle ou une régularisation portant sur une période antérieure à la LF 2024, adressez-vous à votre centre des impôts : cet article ne traite que de la situation actuelle.
La TVA de votre G50, préparée par Almawarid
Dans la comptabilité d'Almawarid (niveau Standard), l'assistant G50 reprend vos écritures du mois : chiffre d'affaires HT, TVA collectée, TVA déductible et crédit reporté. Vous vérifiez, puis vous déclarez ; aucune TAP n'y est calculée. Pour un calcul rapide, utilisez aussi notre calculateur de TVA. Créez votre compte.
Source : DGI — communiqué général sur les principales mesures fiscales de la loi de finances pour 2024.
