La CASNOS (Caisse nationale de sécurité sociale des non-salariés) assure les commerçants, artisans, professions libérales et autres non-salariés. Sa cotisation est annuelle : 15 % du revenu déclaré, entre un minimum et un maximum calculés sur le SNMG, à payer avant le 30 juin. Depuis le 1er janvier 2026, le SNMG est de 24 000 DA par mois (décret présidentiel n° 26-01) : voici les montants qui en découlent.
L'essentiel en 30 secondes
| Taux | 15 % de l'assiette déclarée |
| Minimum 2026 | 43 200 DA par an (15 % × 24 000 × 12) |
| Maximum 2026 | 864 000 DA par an (assiette plafonnée à 20 × le SNMG annuel) |
| Échéance | avant le 30 juin (30 septembre pour une activité exclusivement agricole) |
| Retard | majoration de 5 %, puis 1 % par mois de retard supplémentaire |
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Toute personne qui exerce une activité non salariée : commerçant inscrit au registre du commerce, artisan, profession libérale (médecin, avocat, architecte…), agriculteur. Le gérant majoritaire d'une SARL relève lui aussi de la CASNOS, même s'il se verse une rémunération ; le gérant minoritaire rémunéré relève de la CNAS, comme un salarié.
L'auto-entrepreneur est affilié à la CASNOS. Son statut passe par l'ANAE, avec un chiffre d'affaires annuel plafonné à 5 millions de DA : voir notre guide auto-entrepreneur en Algérie : statut ANAE, fiscalité et CASNOS.
Comment se calcule la cotisation ?
La cotisation est égale à 15 % de l'assiette, c'est-à-dire du revenu annuel que le non-salarié déclare à la caisse. Deux bornes s'appliquent :
| Borne | Règle | Montant 2026 |
|---|---|---|
| Minimum | 15 % × SNMG × 12 | 43 200 DA |
| Maximum | 15 % × SNMG × 12 × 20 | 864 000 DA |
Même sans revenu, ou avec un revenu inférieur au SNMG annuel (288 000 DA), on paie le minimum. Au-delà de 5 760 000 DA de revenu, la cotisation ne monte plus.
Trois exemples
| Revenu annuel déclaré | Cotisation 2026 |
|---|---|
| 200 000 DA (sous le SNMG annuel) | 43 200 DA (minimum) |
| 600 000 DA | 90 000 DA |
| 8 000 000 DA | 864 000 DA (maximum) |
Le calendrier de l'année
Si le revenu n'est pas déclaré dans les délais, la caisse peut fixer la cotisation provisoirement sur la base de l'année précédente, majorée de 5 %.
Les majorations de retard
Le défaut de paiement dans les délais donne lieu à une majoration de 5 % du montant dû, augmentée de 1 % par mois de retard supplémentaire. Pour une cotisation de 90 000 DA, la majoration démarre à 4 500 DA et augmente de 900 DA par mois de retard supplémentaire. Ces majorations ont parfois été suspendues ou annulées par des mesures exceptionnelles (2020, 2021) : renseignez-vous auprès de votre agence avant de payer un arriéré.
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Sources officielles
- CNRC — Régime des non-salariés (taux, assiette, échéance, majorations)
- Ministère du Travail — CASNOS : dernier délai de paiement des cotisations annuelles au 30 juin
- Radio Algérie — Décret présidentiel fixant le SNMG à 24 000 DA, publié au Journal officiel
- CNAS — Employeur : taux de cotisation (25 % employeur, 9 % salarié, 0,5 % œuvres sociales)
- CASNOS — Site officiel de la caisse
Règles et montants relevés sur ces sources en octobre 2026. Ils peuvent évoluer : vérifiez le texte en vigueur avant toute décision.
