L'impôt sur les bénéfices des sociétés (IBS) frappe le bénéfice imposable des sociétés de capitaux. Son taux dépend de l'activité : 19 %, 23 % ou 26 % (article 150 du CIDTA). Il se paie par trois acomptes de 30 % puis un solde. Voici les règles publiées par la DGI, avec un exemple chiffré.
L'essentiel en 30 secondes
| 19 % | activités de production de biens |
| 23 % | bâtiment, travaux publics, hydraulique, activités touristiques et thermales (hors agences de voyages) |
| 26 % | les autres activités (commerce, services…) |
| Acomptes | 3 × 30 % de l'IBS du dernier exercice clos : 20 mars, 20 juin, 20 novembre |
| Minimum | 10 000 DA d'IBS par exercice (art. 356-9 CIDTA) |
Qui paie l'IBS
- Obligatoirement : les SPA, les sociétés en commandite par actions, les SARL et EURL, les EPE et les EPIC.
- Sur option : les sociétés en nom collectif, en commandite simple, en participation et les sociétés civiles.
Une société qui exerce plusieurs activités détermine son bénéfice selon la quote-part du chiffre d'affaires de chaque activité, et chaque part suit son taux.
Le même bénéfice, trois taux
Le bénéfice imposable part du résultat comptable, corrigé des réintégrations et déductions prévues par le code des impôts : c'est le travail de la liasse fiscale, en lien avec votre comptable.
Le calendrier de paiement
| Exemple : IBS de l'exercice précédent = 1 300 000 DA | Montant |
|---|---|
| Chaque acompte (30 %) | 390 000 DA |
| Total des trois acomptes | 1 170 000 DA |
| Solde : IBS réel de l'exercice − acomptes versés | à payer au 20 mai |
- Société déficitaire : 3 000 DA par acompte.
- Société nouvellement créée : chaque acompte = capital social × 5 % × taux de l'IBS × 30 %.
- Minimum d'imposition : l'IBS à payer ne descend pas sous 10 000 DA par exercice (art. 356-9 CIDTA).
Le taux réduit de 10 % sur les bénéfices réinvestis
Les bénéfices réinvestis dans des biens d'équipement de production, ou dans une participation d'au moins 90 % dans une autre société, sont imposés à 10 %, à condition de conserver ces biens à l'actif pendant 5 ans (art. 142 bis CIDTA).
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Sources officielles
- DGI — L'impôt sur les bénéfices des sociétés (IBS) : taux, acomptes, minimum
- DGI — Votre calendrier fiscal (professionnels)
Règles et montants relevés sur ces sources en octobre 2026. Ils peuvent évoluer : vérifiez le texte en vigueur avant toute décision.
